La fusion des taxes sur les logements vacants à compter de 2027

Historique

• La fusion des taxes sur les logements vacants à compter de 2027
  Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026
  Actualités notaires
  Actuellement, il existe deux taxes distinctes concernant les logements vacant...
  Source : www.notaires.fr
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• Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Actualités notaires
  Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 8e semaine d...
  Source : www.notaires.fr
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• Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Actualités notaires
  Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un g...
  Source : www.notaires.fr
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• Les grandes histoires méritent d’être protégées
  Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026
  Actualités notaires
  La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, l...
  Source : www.notaires.fr
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• Sortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026
  Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
  Actualités notaires
  Entrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articule autour de deux volets...
  Source : www.notaires.fr
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• Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Actualités notaires
  Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier s...
  Source : www.notaires.fr
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