Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté

Historique

• La donation consentie par un donateur insolvable est inopposable à son créancier
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une donation consentie par des époux à leurs enfants moins de trois mois aprè...
  Source : www.efl.fr
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• Décès : le conjoint survivant peut-il rester dans le logement ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Selon votre lien avec le défunt, vous pouvez soit continuer à occuper le loge...
  Source : www.ledauphine.com
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• Divorcer coûtera moins cher à partir de 2021
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Vous souhaitez rompre votre Pacs ou divorcer ? Attendez peut-être 2021 ou 202...
  Source : www.ledauphine.com
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• Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Par un arrêt substantiel, la Cour de justice de l’Union européenne se penche...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se p...
  Source : www.bfmtv.com
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• Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La procédure des divorces contentieux a été profondément remaniée. La réforme...
  Source : www.pleinevie.fr
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