Historique

• Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux pers...
  Source : www.cafedeclic.com
  Lire la suite
• La loi « anti-squat » est publiée
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Société
  Pris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Épargner pour ses enfants : quels produits financiers ?
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  NOTAIRES / Société
  Choisir les bons produits financiers Plusieurs produits d’épargne permettent...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite