Nue-propriété à l’actif : la renonciation de l’usufruitier entraîne une augmentation d’actif
Publié le :
14/11/2019
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2019
Source : www.efl.frLa reconstitution de la pleine propriété d’un bien dont la nue-propriété figure à l’actif d’une entreprise, en raison de la renonciation de l’usufruitier à son droit de jouissance, se traduit par l’acquisition de droits nouveaux et donc par une augmentation de l’actif net... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019NOTAIRES / ImmobilierLa reconstitution de la pleine propriété d’un bien dont la nue-propriété figu...Source : www.efl.fr
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