Parcoursup et les métiers du notariat, formulation des vœux jusqu'au 14 mars 2024

Historique

• Parcoursup et les métiers du notariat, formulation des vœux jusqu'au 14 mars 2024
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  Actualités notaires
  Découvrez comment accéder aux métiers du notariat et formulez vos vœux en lig...
  Source : www.notaires.fr
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• Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être pub...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant d...
  Source : www.efl.fr
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• DPE : ce qui pourrait changer en 2024
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des prof...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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