Transmissibilité de l’action en nullité d’une donation de bien communs

Historique

• Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats en...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Donation et droit de retour
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Transmissibilité de l’action en nullité d’une donation de bien communs
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’action en nullité d’une donation de biens communs réalisée sans le consente...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Succession internationale : loi applicable et fiscalité
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il arrive de plus en plus fréquemment que le notaire ait à régler des success...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Transmission successorale de la nullité pour défaut de cogestion
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’action en nullité de l’article 1427 du code civil, par sa nature patrimonia...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Effet d’une adoption plénière sur la succession dans la famille d’origine
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une loi allemande de 1976 a transformé les adoptions simples en adoption plén...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite